1. DROITS DE L’ADHÉRENT : L'adhérent bénéficiera paisiblement des services proposés par O’FIT des carnaux pendant toute la durée de son abonnement. Ce droit est incessible, inaliénable et non remboursable. Pendant la durée de l’abonnement sont compris : les congés et fermetures justifiées par l’entretien et la préparation du matériel et des locaux. Aucune cause de suspension du contrat n’est admise sans l’accord de O’FIT des carnaux. L’adhérent jouira de toutes les installations, cela en fonction du type d’abonnement souscrit et en se conformant au règlement intérieur.

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2. CONDITION EN CAS DE REPORT : Dans certain cas exceptionnel, la direction peut accepter un report d’abonnement. Toutefois, la demande de suspension de l’abonnement devra être formulée préalablement à une absence prévue et la date de fin de l’abonnement sera repoussée en fonction de la durée de l’absence de l’adhérent. En cas de maladie, un certificat médical d’inaptitude à exercer les activités sera obligatoirement transmis. Tous ces éléments devront être adressés en recommandé avec accusé de réception (pour validité de la date certaine) à la direction par l’adhérent dans les 7 jours suivant l’arrêt.

 

3. IRRÉVOCABILITÉ DE L’ADHÉSION : Après avoir visité les installations du club et ou avoir pris connaissance des prestations proposées, les membre déclare souscrire un contrat d’abonnement, la signature du contrat d’adhésion engage irrévocablement l’adhérent, sauf si l’abonnement est financé par un crédit. En ce cas l’engagement deviendra irrévocable à l’expiration du délai légal de rétractation de 7 jours prévus par l’article L311-1 et les suivants du Code de la consommation. Toutefois, ce délai de sept jours est ramené à la date de livraison, sans pouvoir jamais excéder sept jours ni être inférieur à trois jours. Ces articles ne s’appliquent pas aux opérations d’une durée inférieur ou égale à 1 mois. La direction du club peut pour des raisons d’organisation de sécurité ou pour une meilleure gestion des clients, supprimer, modifier ou ajouter des prestations ou des horaires dans le planning du club sans que cela puisse entraîner une réclamation ou un remboursement par l’adhérent. En cas de défaillance dans les paiements, il pourra être exigé le règlement immédiat des sommes restant à payer. Les sommes restantes dues s’ajoutent, après mise en demeure, à des intérêts d’un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal, les frais de recouvrement restant à la charge du débiteur. La direction se réserve le droit d’exiger la totalité des sommes restant à payer et pourra faire procéder au recouvrement de la créance par tour moyen de son choix. O’FIT des carnaux demande à l’adhérent un dépôt de garantie d’un montant de 128€. Ce dépôt de garantie n’est pas productif d’intérêt et ne peut se compenser avec d’autres sommes dont l’abonné serait débiteur. A l’expiration du contrat, il sera restitué à l’adhérent dans un délai maximum d’un mois à compter du jour où l’adhérent a éteint l’intégralité de sa dette à l’égard d’O’FIT des carnaux.

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4. OBLIGATIONS DE L’ADHÉRENT : Toute personne désirant adhérer à O’FIT des carnaux devra justifier d’un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive. Dans le cas où l’adhérent ne fournit pas de certificat médical, il décharge de toutes responsabilités O’FIT des carnaux quant aux problèmes éventuels qui pourraient survenir. L’adhérent est tenu de respecter le règlement interne affiché dans l’établissement. Ce règlement pourra être modifié par la direction à tout moment en fonction de l’intérêt d’O’FIT des carnaux et du bien-être de ses adhérents. Les horaires d’accès sont affichés dans le centre et l’adhérent en a pris connaissance. Ces horaires pourront varier à tout moment, en fonction de la nécessité du service. Le non-respect de ces normes entrainera la rupture du présent contrat sans que l’adhérent puisse prétendre à contrepartie financière. La direction se réserve le droit de prendre ou d’imposer toutes les mesures qui seraient nécessaires pour garantir la sécurité de ses adhérents et les conditions d’hygiène.

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5. ASSURANCE : O’FIT des carnaux est assuré conformément à la loi. Votre sécurité et celle de notre personnel sont garanties par nos assurances pendant les heures d’ouverture. O’FIT des carnaux est assuré conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984 pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel auprès de la compagnie MMA numéro de police 000000146355265 conformément à la législation pour les dommages engageant sa responsabilité. Cette assurance a pour objet de garantir le club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels…. La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

De son côté, le membre est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer a des tiers, de son propre fait pendant l’exercice des activités du club. Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, le club informe le membre de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommage corporels et ce auprès de l’assureur de son choix.

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6. DIVERS : Article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « informatique et libertés ». Les informations contenues dans ce contrat sont nécessaires à O’FIT des carnaux. Un droit d’accès et de rectification est accordé à l’adhérent en s’adressant à la direction de O’FIT des carnaux. Etablissement sous vidéo conforme au texte de loi n°95.7 du 21/01/1995 décret n° 961236 du 17/10/1996. La prestation en libre-service est une mise à disposition des installations et du matériel, sans enseignement.

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7. CARTE DE MEMBRE : La carte de membre est obligatoire et strictement personnelle. Elle doit obligatoirement être présentée à l’entrée ou à l’accueil lors de l’accès aux locaux ou sur toute demande du personnel de l’établissement lors d’un contrôle. Son usage est sous la responsabilité de l’adhérent et ne peut en aucun cas être prêtée ou cédée à un tiers. Elle vous est facturée 10 euros. Dans le cas d’une détérioration, perte ou vol, de celle-ci, la délivrance pour le remplacement sera facturée 10 euros.

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8. CONCERNANT LES ABONNEMENTS EN PRÉLÈVEMENT : À durée déterminée ou déterminée. Les contrats proposés par O’FIT des carnaux sont conclus pour une durée indéterminée ou déterminée et renouvelable mensuellement par tacite reconduction. Les contrats à durée indéterminée sont toujours, de plein droit, renouvelables par tacite reconduction, par périodes successives d’un mois. Toutefois, chaque partie peut renoncer à ce droit et y mettre fin sans indemnité et d’avoir prévenu l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être validée définitivement, la résiliation à l’initiative de l’adhérent doit être suivie, de la restitution de la carte membre au club. En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement à O’FIT des carnaux par un autre moyen de paiement majoré des frais bancaires. Si les incidents bancaires se répètent, le contrat sera résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent, lequel sera redevable d’une somme équivalente à deux mois de cotisation mensuelle, majorée de la ou des échéances impayées.

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9. RÉSILIATION DE TOUT CONTRAT POUR MANQUE AUX OBLIGATIONS : En cas de non-respect d’une quelconque des obligations prévues au contrat et après mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse dans un délai d’un mois, ledit contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre partie. L’abonnement est résilié de plein droit par le club aux motifs suivants : en cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’abonnement du club en attendant la régularisation ainsi qu’une participation aux frais de gestion de l’impayé de 15 euros (frais de banque et gestion). Un contrat ne peut, en aucun cas, faire l’objet par le client d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux sans l’accord d’O’FIT des carnaux.